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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 219
Versions de la disposition

Texte complet
219. (Remplacé).
D. 885-2001, a. 219; D. 1112-2023, a. 3.
219. Protection de la pédale: La pédale de la presse et ses éléments doivent être protégés sur le dessus et les côtés par un protecteur fixe de façon à les soustraire de tout geste involontaire ou accidentel.
Durant le fonctionnement de la presse, cette pédale ne doit être accessible qu’à l’opérateur.
D. 885-2001, a. 219.
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